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Article (Décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter:
a) Du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés du 1o au 6o de l'article 1er;
b) Du 1er août 1991 pour les fonctionnaires mentionnés au 7o de cet article.