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Article (Arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées régional)

Article (Arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées régional)

Art. 1er. - Dans chaque région militaire de défense, un comité interarmées régional est chargé:
- d'étudier les mesures interarmées et la coordination de l'action des armées et de la gendarmerie propres à répondre aux menaces et aux risques susceptibles de dépasser le cadre d'une zone de défense et de toucher l'ensemble de la région militaire de défense;
- d'assurer la cohérence des différents plans de défense intéressant la région militaire de défense.
Structure collégiale de réflexion, il propose au chef d'état-major des armées, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et au directeur général de la gendarmerie nationale toute mesure de simplification de procédure ou de structure visant à améliorer l'efficacité et la cohérence du système de défense militaire.