Article (Arrêté du 23 août 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
directeur du personnel, délégation est donnée à MM. Colas Durrleman et Pierre-Marc Lachaud, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.»