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Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef)

Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef)

Art. 3. - Le jury de l'examen professionnel est composé de la manière suivante:
- le directeur de l'administration générale ou son représentant, président; - quatre fonctionnaires de catégorie A.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.