Article (Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à l'installation sur les aéronefs d'ensembles émetteurs-récepteurs V.H.F. à 760 canaux)
Art. 6. - Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant peut accorder des dérogations à l'article 3 pour les aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant suivant les règles de vol à vue. Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant peut accorder des dérogations aux aéronefs désignés aux articles 4 et 5 ci-dessus, pour un vol ou une série de vols, lorsque ces aéronefs disposent d'ensembles émetteurs-récepteurs V.H.F. permettant d'établir les communications nécessaires pendant toute la durée du ou des vols.