Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation des sous- directions de la direction des missiles et de l'espace)
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction Plans-programmes dispose:
- du bureau des programmes;
- du bureau du budget.