Article (Arrêté du 27 août 1991 fixant la répartition, par département, de contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992)
Art. 1er. - Le nombre des maîtres contractuels ou agréés susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, fixé à 1777 pour chacune des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après: