Article (Arrêté du 12 septembre 1991 instituant pour l'année 1991 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du premier groupe du second grade)
Art. 1er. - Il est institué une liste de sélection supplémentaire pour l'année 1991 en vue de pourvoir des postes de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du premier groupe du second grade.