Article (Arrêté du 19 novembre 1991 autorisant l'utilisation d'un dispositif de protection des transports de fonds en application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 79-618 du 13 juillet 1979)
Art. 2. - Les conteneurs et les stations du système HDS doivent comporter de manière apparente, par moulage des coques, la référence du produit (HDS 85-19-04-1901) ainsi que la mention «Autorisation ministérielle du» suivie de la date du présent arrêté.