Articles

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord))

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord))

Art. 4. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.