Article (LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (1))

Art. 43. - L’article L. 762-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et dans les limites fixées aux articles L. 434-16 pour le calcul de la rente et L. 433-2 pour le calcul de l’indemnité journalière ».