Art. 11. - I. - Dans le deuxième alinéa (1°) de l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « comportant un hébergement » sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa (2°) de l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 2° Les tarifs des prestations servant de base au calcul de la participation de l’assuré. »
III. - A la fin du quatrième alinéa (3°) de l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ainsi que les tarifs afférents à ces prestations » sont supprimés.
IV. - Dans le deuxième alinéa (1°) de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « avec hébergement » sont supprimés.
V. - Dans le deuxième alinéa (1°) du I de l’article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « comportant un hébergement » sont supprimés.
VI. - Le troisième alinéa (2°) du I de l’article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 2° Les tarifs des prestations servant de base au calcul de la participation de l’assuré ».
VII. - A la fin du quatrième alinéa (3°) du I de l’article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « ainsi que les tarifs afférents à ces prestations sont supprimés.
VIII. - Dans le deuxième alinéa (1°) du II de l’article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « comportant un hébergement » sont supprimés.
IX. - La seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 7 de la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d’ordre social est abrogée.