Article (Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à certains générateurs d'aérosols contenant des composants inflammables)
Considérant l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 27 novembre 1991 relatif aux substituts des C.F.C. dans les aérosols;
Considérant qu'il en résulte un danger grave dans certaines conditions d'utilisation,