Article (Décret no 91-713 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est modifié comme suit:
Après les mots «tout instituteur», ajouter les mots «et professeur des écoles».