Article (Décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 modifiant la répartition des attributions exercées par les diverses autorités des armées et de la gendarmerie)
II. - L'article 8 est remplacé par le suivant:
«Art. 8. - Pour compenser l'inégalité des charges entre les formations d'un même commandement organique, il peut être constitué, pour certaines masses,
un fonds de compensation à la disposition des officiers placés à la tête de ce commandement.»