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Article (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)

Article (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)

Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret no 79-53 du 17 janvier 1979 modifié fixant les attributions du service des essences des armées est abrogé.