Article (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)
Art. 3. - Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en oeuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère chargé des armées.