Article (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Art. 12. - Le service du commissariat de la marine est chargé de l'approvisionnement en combustibles de soute et en produits associés de la marine.
Il participe dans les domaines de sa compétence à la conception des bâtiments de la flotte.