Article (Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 12 novembre 1985 et du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut national d'études démographiques)

Art. 1er. - Il est inséré dans les tableaux figurant aux articles 1ers des arrêtés du 12 novembre 1985 et du 22 septembre 1988 susvisés, entre les dispositions relatives aux ingénieurs de recherche de 2e classe et celles relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe, les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1999 page 14875

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