Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
- les autres installations nécessaires à la sécurité du personnel en cas de sinistre;
- les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel.
Les modalités d'application du présent article sont définies par un arrêté du ministre chargé des mines.