Article (Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire le programme des langues régionales des pays mosellans)
Art. 2. - Le paragraphe B de l'annexe II du même arrêté est complété par les dispositions figurant à l'annexe ci-jointe (1).