Article (Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit: «...groupés en gestion: collège franco-allemand de Berlin».