Article (Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 24. - L'article 31 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les arrêtés fixant les modalités d'organisation et le programme de ces concours peuvent prévoir, pour les candidats admissibles, une ou plusieurs épreuves facultatives faisant appel à des connaissances et à des aptitudes nécessaires à l'exercice des emplois ouverts au recrutement, dont le programme est fixé par arrêté.
«Seuls entrent en ligne de compte, pour l'admission, les points obtenus au-dessus de la note 10 sur 20.»