Article (Arrêté du 17 septembre 1991 relatif à l'introduction des langues régionales des pays mosellans et des langues régionales d'Alsace au baccalauréat professionnel)
Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Bâtiment: étude de prix, organisation et gestion de travaux et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Bureautique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Productique mécanique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 12 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Productique bois et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Restauration et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Travaux publics et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Bio-industries de transformation et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Commerce-services;
Vu l'arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Définition de produits industriels;