Article (Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine)
C HAPITRE II
Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage
et au transport des embryons de l'espèce bovine