Article (Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles)
Art. 4. - Le comité constitue pour l'étude des différents problèmes de sa compétence une commission permanente, comprenant:
a) Quatre présidents ou directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel appartenant au comité ou leur représentant, désignés par l'ensemble des présidents et directeurs;
b) Quatre directeurs de services de documentation ou groupements d'intérêt public-bibliothèques, dont au moins deux directeurs de service commun de la documentation d'université, désignés par l'ensemble des directeurs de services de documentation, présidents des conseils d'administration et directeurs des groupements d'intérêt public-bibliothèques, ou leur représentant.
Les membres de la commission permanente sont désignés pour une période de deux années. Le point de départ de cette période est fixé par le règlement intérieur du comité. Le mandat des membres de la commission permanente peut être renouvelé.
La commission permanente rapporte devant le comité.