Article (Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles)
Art. 1er. - Il est créé un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles, chargé de présenter des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui concerne:
- la politique documentaire commune, et en particulier ses aspects régionaux;
- la coordination des responsabilités d'acquisition;
- les questions relatives au fonctionnement propres aux services de la documentation universitaire en région parisienne.