Article (Décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les services et exerce la tutelle des établissements qui relevaient du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en vertu du décret du 21 juillet 1988 susvisé.