Article (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Elle élabore et met en oeuvre les mesures concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, du matériel utilisable en atmosphère explosive, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.
Elle est chargée de la métrologie légale et industrielle. Les services et les établissements compétents en métrologie lui sont rattachés.
En liaison avec les autres directions et ministères concernés, elle oriente, organise et contrôle les missions des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement; elle anime et coordonne leurs actions. Elle assure, en liaison avec la direction de l'administration générale, la prévision des moyens qui leur sont dévolus.
Elle définit et met en oeuvre les actions de conversion et de reconversion industrielles.
Pour le compte du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'industrie, la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie suit les questions relatives aux chambres de commerce et d'industrie et exerce leur tutelle.
Elle exerce la tutelle sur l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et l'Institut national de la propriété industrielle. Elle exerce un contrôle sur les actions menées par l'Agence nationale pour la création d'entreprises et l'Association pour la promotion et le développement industriels.
Elle comprend la délégation à la petite et moyenne industrie.