Article (Arrêté du 4 mai 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)

Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.