Article (Arrêté du 28 mars 1991 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1953 relatif aux comités techniques paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé sont modifiés comme suit:
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er:
Au lieu de:
«- auprès du chef du service des personnels et de la gestion»,
Lire:
«- auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières».
II. - A l'article 2, remplacer la composition du comité technique paritaire du service des personnels et de la gestion par:
«Comité technique paritaire de la direction des ressources humaines et des affaires financières:
«Président: le directeur des ressources humaines et des affaires financières; vingt membres titulaires, vingt membres suppléants.
«Représentants de l'administration:
«- dix membres titulaires;
«- dix membres suppléants.
«Représentants du personnel:
«- dix membres titulaires;
«- dix membres suppléants.»