Article (Décret no 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifié d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France)
Art. 1er. - La liste des services de recherche et établissements publics dans lesquels les chercheurs et ingénieurs, techniciens et personnels administratifs concourant directement à des missions de recherche ont vocation à être titularisés par application des dispositions du 2o de l'article 17 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée est établie ainsi qu'il suit:
Mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, créée par le décret no 84-113 du 16 février 1984 modifiant le décret no 82-394 du 10 mai 1982.