Article (Arrêté du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - La liste des catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé est complétée comme suit:
«6. Médecins contractuels de santé scolaire régis par le décret du 27 mars 1973 susvisé.
«7. Médecins contractuels, conseillers techniques des recteurs d'académie. «8. Médecins contractuels de prévention.»