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Article (Décret no 91-614 du 28 juin 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles)

Article (Décret no 91-614 du 28 juin 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles)

Art. 1er. - A l'article D. 242-3 du code de la sécurité sociale, les taux de «18,50 p. 100» et de «5,90 p. 100» sont respectivement remplacés par les taux de «19,40 p. 100» et de «6,80 p. 100».