Article (Arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications)
Art. 5. - Le conseil de perfectionnement se réunit sur la convocation de son président envoyée quinze jours à l'avance. La réunion du conseil est, en outre, de droit dans un délai de trente jours, quand elle est demandée au président par le tiers des membres du conseil.
La convocation fixe l'ordre du jour de la séance. L'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une séance est de droit si elle est demandée au président par huit membres du conseil huit jours au moins avant la séance.
La section permanente se réunit aussi souvent que cela est nécessaire sur la convocation de son président. La réunion est, en outre, de droit, dans un délai de cinq jours, lorqu'elle est demandée par trois de ses membres.
Le conseil de perfectionnement et la section permanente ne peuvent valablement délibérer que si la moitié au moins de leurs membres titulaires ou suppléants assistent à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les représentants des élèves ne participent pas aux délibérations portant sur les appellations des enseignants-chercheurs.
Les délibérations du conseil et de sa section permanente sont constatées par des procès-verbaux.
Le président du conseil de perfectionnement adresse au ministre chargé des postes et télécommunications, et au président du conseil d'administration de France Télécom dans le mois, le procès-verbal de chaque séance. Il y joint son avis et ses propositions sur les mesures à prendre.
Les procès-verbaux des délibérations de la section permanente sont communiqués aux membres du conseil de perfectionnement.