Article (Décret no 91-395 du 24 avril 1991 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 5. - A l'article 9 du décret no 90-194 du 27 février 1990 susvisé, les termes «décret no 89-757» sont remplacés par les termes «décret no 89-758».