Article (Décret no 91-395 du 24 avril 1991 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 4. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 46 du décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 46:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/1991
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