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Article (Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements))

Article (Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements))

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.