Article (Arrêté du 4 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation)
Article (Arrêté du 4 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation)
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application dès sa publication.