Article (Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation)
Art. 5. - Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.