Article (Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile)
Art. 5. - La sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers anime et coordonne la formation des sapeurs-pompiers et assure la promotion des enseignements de la sécurité civile, en liaison avec les associations qui y concourent.
Elle participe à l'élaboration des textes concernant les services déconcentrés de la sécurité civile et les services d'incendie et de secours. Elle participe à l'élaboration des textes relatifs au service national civil effectué dans ces services.
Elle assure la gestion des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours et des officiers de sapeurs-pompiers.
Elle assure la gestion des personnels du service national civil.
Elle procède aux études et assure l'information nécessaire à l'amélioration du fonctionnement des services de secours.
Elle assure la tutuelle de l'Institut national d'études de la sécurité civile.