Article (Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Mme Annaud (Monique).
Mme Meyssonnier (Anne-Marie).
M. Andrieu (Michel).
M. Courte-Cuisse (Victor).
M. Brizzi (Gaëtan).
Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
M. Feller (Vincent).