Article (Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en Principauté de Monaco)
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.