Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques)
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé un dernier tiret ainsi conçu:
«- l'indication de la version, originale ou doublée en langue française, de l'oeuvre cinématographique principale composant le programme.»