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Article (Arrêté du 2 avril 1991 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 2 avril 1991 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon,
directeur départemental adjoint, chef du bureau du cabinet, a délégation du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace pour signer tous actes individuels ou réglementaires, marchés, contrats, conventions ne soulevant pas de question de principe, à l'exclusion des décrets et des engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions dont le montant excède 20 millions de francs.