Article (Arrêté du 6 juin 1991 relatif à la mise en place à titre expérimental d'une option Informatique des systèmes industriels auprès du département d'informatique de l'institut universitaire de technologie de Valence)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.