Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques)
Art. 13. - Les candidats ayant obtenu au titre d'une session organisée de 1987 à 1991 le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux définies en annexe II du présent arrêté.