Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques)
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;