Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier)
Art. 1er. - Un alinéa bis ainsi libellé est ajouté au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé:
«Toutefois, les épreuves du permis de conduire E (C) ne peuvent se dérouler qu'individuellement sous forme d'épreuves terminales.»