Article (Arrêté du 11 mars 1991 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Aveyron, de la Drôme, du Gers et du Puy-de-Dôme)
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés, telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1), sont agréées.